Agnès Marcadé
Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Cochet
Agnès Cochet-Marcade
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marcadé, née Cochet (Agnès, Josette, Renée)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
26
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000029761625
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2014
15/11/2014
De:
Agnès Marcadé
magistrate, chargée de mission auprès de la sous-directrice du droit économique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000027474377
(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 2013
30/05/2013
De:
Agnès Marcadé
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000026258497
(source JORF)
délégation de signature
05 Août 2012
05/08/2012
De:
Agnès Marcade
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Senlis
"
JORFTEXT000000776848
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003